Loi de finances: De nouveaux privilèges aux Tunisiens expatriés

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce jeudi, en plénière, la proposition de l'article 123 (nouveau) relative à la révision des privilèges accordés aux Tunisiens à l'étranger, avec 103 voix pour, 3 contre et 5 abstentions.

Cet article concerne l’octroi d’un avantage fiscal pour les Tunisiens résidant à l'étranger, au titre de l’importation ou de l’acquisition d’équipements matériels et un seul camion, relevant de la position tarifaire 8704, pour la réalisation de projets ou la participation à des projets, dans le cadre de la législation en vigueur relative à l’incitation aux investissements.

Il s'agit de les exonérer du paiement des droits et des taxes exigibles à l'importation et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, des droits de consommation et des droits prélevés sur le chiffre d'affaires, lors de l'acquisition d'équipements et de matériel sur le marché local. Il concerne, également, le paiement de 10% de la valeur des taxes et des redevances exigibles sur les camions.

Il prévoit que les avantages fiscaux sont accordés une fois tous les cinq ans, à l'exception de ceux relatifs aux camions. Il stipule aussi que le régime d'exonération fiscale est accordé aux camions ou aux équipements automobiles relevant des positions tarifaires de 8701 à 8705 et dont l'âge ne dépasse pas 5 ans, à compter de la date de la première autorisation de circulation, à l'exception des tracteurs agricoles relevant de la position tarifaire 8701 et dont l’âge ne doit pas dépasser 10 ans, à compter de la date de la première autorisation de circulation.

Les dispositions de la loi n°101 restent en vigueur jusqu'à ce que les conditions du présent article soient fixées par décret.

(TAP)